Mercredi 23 Mai 2012.

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Fraude dans les importations : 442 opérateurs bloqués en 2011

Pour la seule année 2011, les Douanes algériennes ont bloqué les importations de 442 opérateurs économiques pour fraudes douanières et fiscales. Une source douanière a indiqué que, "uniquement pour les opérateurs économiques, nous avons eu à bloquer 442 opérateurs en 2011, pour des infractions constatées lors des opérations de contrôle a posteriori". Fausse déclaration d'espèce, majoration ou minoration de valeur, détournement des avantages fiscaux, utilisation de faux documents, sont autant d'infractions recensées aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs. Il est par ailleurs fait état de plus d'un millier d'autres opérateurs qui n'ont pas été localisés, lors des opérations du contrôle a posteriori, aux adresses mentionnées sur leurs registres d'importation, selon la même source. Les opérateurs en question, qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, ont été systématiquement bloqués, à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes. Ces dernières années, les Douanes algériennes ont resserré l'étau autour des fraudeurs mais toutes les opérations d'assainissement n'ont pas réussi à endiguer le phénomène des registres d'importation prête-nom. Plus grave encore, l'institution douanière n'est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d'année en année à cause des registres annulés et remplacés par des nouveaux. "Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d'octroi des registres de l'importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur", indique encore la même source. L'immatriculation des importateurs par un Numéro d'identification fiscal, imposé depuis 2006 lors de l'accomplissement des formalités bancaires et douanières,"n'a pas permis pour autant de mettre fin à la location des registres de commerce ou à la récidive"...

 
Nation :
Deuxième journée du forum de Doha : L'opposition de l'Algérie à toute intervention étrangère réaffirmée
1er sommet mondial de la diaspora africaine : M. Messahel à Sandton
Saadi Abdesslam, DG de HEC Alger, hier, au cours du séminaire sur " le management de l'innovation " : " Notre politique de formation et d'enseignement est adaptée à l'économie moderne "
Deux conventions ont été signées hier : La CNEP et Baraka-Bank financeront les TPE
Santé publique : Gel de la grève des praticiens spécialistes
Barrage de Djidiouia à Relizane : Sa réalisation reportée à début 2013
Télégramme
R�gions :
Djelfa : Plus de 1000 projets financés en 4 mois
Programme "Blanche Algérie" à Naâma : Plus de 370 emplois créés
Agence foncière de Mascara : Plus de 5 000 actes de propriété régularisés
Ain Temouchent : Concession de huit plages
Oran : Lancement de la campagne de prise en charge médicale des futurs hadjis
Energie :
Nucléaire : Accord prochain entre l'AIEA et l'Iran
Finances :
Marchés : Les Bourses en hausse avant le sommet à Bruxelles
Devises : L'euro recule face au dollar dans un marché prudent
Agriculture :
Rencontre des professionnels de la mer à Oran : " Le repos biologique doit se généraliser à d'autres activités de la pêche "
Récolte de céréales à Bouira : Près de 1,9 million de quintaux attendu
Côte d'Ivoire : Un partenariat public-privé pour le financement de la filière café-cacao
Échanges commerciaux agricoles sino-africains : Une croissance significative enregistrée
Entreprises :
Equip Auto Algeria 2012 : L'Edition de tous les records !
International :
Japon : Fitch abaisse la note de la dette de deux crans, à "A+"
Espagne : Jusqu'à 260 milliards d'euros de pertes pour les banques
Culture :
11è festival Mawazine, Rythmes du Monde au Maroc : Khaled enflamme la scène OLM-Souissi
D�bats :

Le supplément économique mensuel du journal LEMAGHREB  -  Investissements & Affaires

 

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EDITO

Relations internationales inégalitaires

La question devrait toujours légitimement se poser de savoir à qui sont applicables les règles légales internationales et quels sont ceux qui en sont dispensés et pourquoi ? Si le patriotisme économique n'est pas recommandé aux pays en développement, interdit même, alors même que les grandes puissances le rendent légitime pour elles, quelle sanction contre celles-ci et qui peut prononcer et appliquer des sanctions ? Si on dit que la qualité de l'environnement est une préoccupation de tous, on ne peut pas cependant en imposer l'obligation de la préserver à tous les pays. D'abord, qu'en est-il des pays qui refusaient d'adhérer au protocole de Kyoto ? Le fait déjà de le dénoncer de chercher à le contourner signifie la volonté de ne pas se soumettre à la majorité. Allons vers un autre sujet qui est par exemple la prolifération nucléaire. Les inspections de l'agence internationale pour l'énergie nucléaire ne concernent que les pays signataires du TNP. Il se trouve bien que les pays qui ont véritablement accédé à la possession de l'arme nucléaire, en dehors des cinq grands, membres permanents du conseil de sécurité de l'Onu, n'ont pas signé le traité en question. Ces pays qui ont été admis au club nucléaire sont Israël qui n'a jamais déclaré en être en possession et à ce jour, l'Inde et le Pakistan. Il ne faut donc pas être membre du TNP pour échapper aux inspections de l'agence internationale ? Un autre exemple. La cour pénale internationale. Là encore, les Etats-Unis refusent que leurs ressortissants, leurs soldats en opérations, soient poursuivis par la cour pénale internationale. Les auteurs de ce qui a été appelé un génocide en Irak ont vu les charges qui pesaient sur eux levées.  Là encore, c'est l'impuissance totale des nations unies. Le droit international est donc modulé en fonction des rapports de force. Prenons encore un autre exemple. Il existe un conseil de sécurité de l'Onu, le seul habilité à dire le droit dans le cas d'un conflit ou d'opérations militaires à mener sur le plan international en conformité bien sûr avec la charte des nations unies. Que peut-il être intenté contre une grande puissance qui prend l'initiative de déclencher une guerre sans passer par l'obtention de la caution du conseil de sécurité? Que peut-il être intenté contre un chef d'Etat qui déclenche une guerre sur mensonge délibéré quand il s'en suit des centaines de milliers de victimes ? Là encore, l'expérience a montré que rien, absolument rien, ne peut être tenté contre un chef d'Etat puissant, plus particulièrement quand il s'agit d'une super puissance. Quel monde alors voulons-nous construire ? Ou plutôt quel monde les super puissances veulent-elles construire pour elles et contre nous ?
NB

 

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