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Nation  
 
 
 
Loi de finances 2014 : Le projet de loi soumis au Conseil de la nation
 
 
Mise à jour : 26-11-2013
 
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale populaire (APN), le texte de loi des Finances 2014, il y a une quinzaine de jours, celui-ci a été présenté par le ministre des Finances Karim Djoudi, hier, aux membres du Conseil de la Nation, lors de sa séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah en présence de plusieurs membres du gouvernement. 
Ce texte de loi qui a donc été connu juste après l'adoption de 14 des 30 amendements examinés par la commission des finances et du budget de l'APN, n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation d'impôts.
Mais,, il prévoit  une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4 218, 2 milliards de Da alors que les dépenses se situeraient à 7 656,2 milliards de Da, réparties en 4 714,5 milliards de Da pour le fonctionnement et 2 941,7 milliards de Da pour l'équipement.  Le texte table également sur une croissance économique de 4,5% globalement  et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la  consommation de 3,5%.  Par contre, on notera dans ce même texte de loi qui sera donc examiné par le Conseil de la Nation, que le déficit est de l'ordre de 3.438 milliards de Da, soit 18,1% du Produit intérieur brut (PIB). Pour atteindre ces objectifs, le PLF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois notamment dans le Sud.   Il s'agit surtout d'un nouvel article introduit et portant prorogation de trois ans des procédures de l'enquête de conformité des constructions et leur finalisation à compter du 3 août 2013 "vu l'urgence induite par le vide juridique créé à l'expiration du délai accordé". 
Les députés avaient aussi adopté un amendement relatif à l'élargissement des exonérations fiscales pour les matières premières et les intrants utilisés en aviculture. Ils ont introduit également un nouvel article autorisant jusqu'à fin 2015, le dédouanement des équipements de moins de deux ans n'ayant pas été produits où montés en Algérie. A noter que "la loi de finances 2014 contient des dispositions qui vont vers l'encouragement des investissements et du secteur productif ", comme l'avis si bien indiqué récemment à la Radio nationale. M. Raouya qui a cité, à ce titre, "la dispense des investissements étrangers, lorsqu'ils ne sollicitent pas l'octroi d'avantages, de l'accord préalable du Conseil national des investissements" pour entamer leurs projets.
Est-il important de se rappeler qu'avant-hier, la commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la Nation a entendu un exposé du ministre des Finances, Karim Djoudi, sur la loi de finances 2014.
Lors de la réunion présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission, en présence de Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Djellab, ministre délégué chargé du Budget, et des cadres du ministère des Finances, le représentant du gouvernement a évoqué le contexte interne et externe dans lequel a été élaborée la loi de finances 2014 ainsi que les principaux indicateurs des équilibres macroéconomiques et financiers de cette dernière.
La loi de finances 2014 prévoit également "l'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 40 % et qui seront réalisés conformément à la règle 49/51", a-t-il ajouté. A propos du secteur du tourisme, il a indiqué que "les agences de voyages sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à un taux de 19% au lieu de 25 % auparavant". Dans le domaine de l'agriculture, le directeur général des Impôts a indiqué que la loi de finances de 2014 a instauré l'autorisation d'importation d'équipements de moins de deux ans pour pouvoir aider les agriculteurs à acquérir l'outil de production.
Cette "mesure d'aide" est conditionnée par le maintien de l'équipement dans l'actif de l'entreprise pendant au moins cinq ans.
En ce qui concerne l'aviculture bénéficiant de la suppression de la TVA et des droits de douanes sur les aliments de bétail, M. Raouya a affirmé que cette mesure a été prise pour protéger cette filière de "la fluctuation des prix sur le marché local".
Il a en outre évoqué les dispositions liées notamment à la promotion des investissements, la promotion de l'emploi des jeunes, l'allégement fiscal, la promotion et la protection de la production nationale, le soutien au logement et l'encadrement du commerce extérieur.
enfin, il est très important de savoir que la commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la Nation est chargée d'élaborer son rapport préliminaire sur le texte de loi de finances portant loi de finances 2014.
Saïd B.
 
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