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Code de l'investissement : La corruption parmi les facteurs ayant induit l'chec des politiques d'investissement
 
 
Mise à jour : 15-06-2016
 
L'examen du projet de Code de l'investissement s'est poursuivi hier, lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, les intervenants ont estimé que la corruption et la bureaucratie sont parmi les facteurs ayant induit l'échec des politiques d'investissement. Ce projet de loi a pour objectif de réguler le cadre de l'investissement étranger direct en fonction de l'importance des capitaux étrangers dans l'économie nationale à travers la mise en place d'un cadre de régulation efficace qui permet de filtrer les activités les moins productives pour le pays, notamment en matière d'importation.
 
Dans son intervention devant les députés de l'APN avant-hier, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a par ailleurs, souligné que le nouveau Code de l'investissement " s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle génération de réformes économiques qui vise à changer le mode de croissance à la faveur de la politique de diversification de l'économie ". Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, lors de l'examen du projet, à la ''suppression'' de la bureaucratie et à la réforme de l'administration et du système financier pour garantir la bonne mise en œuvre des dispositions et avantages contenus dans le nouveau texte de loi qui a pour objectif l'amélioration du climat de l'investissement en Algérie. Mohamed Tahar Kaddour, du Rassemblement national démocratique (RND), a estimé que l'''Algérie a plus que jamais besoin'' des investissements étranger et local, cependant les problèmes liés au système bancaire, à la bureaucratie et au foncier industriel entravent l'investissement''. Le représentant de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Mohamed El Hadi Othmannia, a souligné l'importance d'améliorer le climat de l'investissement, estimant que le ''problème ne réside pas dans la loi, mais dans la bureaucratie qui ronge l'économie''. Khelifa Hedjira du Front de la Justice et du développement (FJD) a pour sa part indiqué que la prolifération de la corruption en contre partie des avantages accordés par l'Etat est la principale cause de l'échec des précédents codes de l'investissement. Mohamed Seghir Hamani de la même formation politique, a évoqué les obstacles qui entravent l'investissement en Algérie, notamment le système bancaire. Pour sa part, Zoubida Chafi du RND a plaidé pour davantage de rigueur et de sérieux dans l'application des lois et le suivi des projets d'investissement. S'agissant de la règle 51/49 relative à l'investissement étranger, les parlementaires ont appelé à la nécessaire application de la règle aux secteurs stratégiques et à sa suppression pour les autres secteurs. Certains députés, notamment du parti des Travailleurs (PT) et du Front des Forces socialistes (FFS) ont estimé important de maintenir la règle qui contribue selon eux à la préservation des richesses nationales. Ramadane Taazibt du PT a estimé que le projet de loi sur la promotion de l'investissement ne peut atteindre les objectifs fixés du fait de la situation difficile qui marque l'investissement à l'échelle mondiale. Il a par ailleurs contesté l'octroi de plus d'avantages aux secteurs privé et étranger qui pour lui n'ont pas contribué à la croissance du secteur industriel. L'examen du projet de code de l'investissement qui revêt une importance capitale pour l'économie nationale doit être centré sur les objectifs stratégiques du pays loin des considérations partisanes, a indiqué Kada Djelid, député à l'APN. Il a ajouté à ce propos que les défis économiques mondiaux ont poussé l'Etat à s'adapter à la situation économique actuelle, à attirer les investissements étrangers productifs et à développer le système législatif relatif à l'investissement. Selon Noureddine Boucetta du parti AHD 54, l'Algérie est contrainte d'adopter une politique d'investissement judicieuse et d'accorder des facilités et des garanties pour attirer les investisseurs et limiter la dette extérieure. La majorité des intervenants ont mis l'accent sur l'importance de fixer les priorités en matière d'investissement et d'adopter une vision économique claire et réaliste. Par ailleurs, la commission des Affaires économiques, du développement, de l'Industrie, du Commerce et de la planification de l'APN a estimé dans son rapport que le projet de loi reflétait une forte volonté politique de dynamiser l'investissement en Algérie saluant les efforts tendant à rétablir l'équilibre régional notamment dans les Hauts -Plateaux et le sud du territoire national. La commission a proposé une série d'amendements, un total de 40 selon le rapport, portant sur la forme et sur le fond du texte de loi concernant notamment la reformulation de certains articles et la définition des avantages prévus au titre du projet de loi. Il s'agira également, selon la commission, de conférer un caractère obligatoire à la décision du conseil national de l'investissement pour les grands investissements et de veiller à la pérennisation des emplois comme préalable à l'accès à la prolongation de la durée de certains de ces avantages.
Hamza B.
 
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