Lundi 11-12-2017
Rechercher un article
   
   
 
Qui sommes-nous? Abonnement Archives Publicité Contactez-nous
 
Nation  
 
 
 
Projets de loi relatifs aux comptences du Conseil d'Etat la Poste et les TIC : La prsentation aura lieu dimanche prochain
 
 
Mise à jour : 07-12-2017
 
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra dimanche prochain ses travaux, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat (CE) et du projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et les Technologies de l'information et de la communication (TIC), a indiqué, hier, un communiqué de l'APN. Selon la même source, Il a été décidé "lors de la réunion du bureau de l'APN, présidée par M. Said Bouhadja, de la reprise des séances plénières à partir de dimanche, 10 décembre, avec la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n 01-98 relative aux  compétences, à l'organisation et au fonctionnement  du Conseil d'Etat.
La 2e séance qui aura lieu lundi sera consacrée au débat du projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et au TIC.
Le projet de loi relatif aux compétences du Conseil d'Etat, son organisation et son fonctionnement sera présenté pour adoption, le lundi 18 décembre et ce, après la tenue de la séance consacrée aux questions orales qui auront lieu jeudi, 14 décembre.
En outre, et après adoption des deux procès-verbaux des précédentes réunions, un nouveau projet de loi fixant les règles en matière de formation professionnelle, a été soumis à la Commission de l'Education, de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses.
L'ordre du jour contient également l'examen de la proposition d'une loi relative au règlement foncier et à la conformité des constructions. Le bureau compte demander aux auteurs de la reformuler en tenant compte du fond et de la forme et en se basant sur la nouvelle constitution, sachant qu'il existe une autre loi en vigueur traitant du même sujet.
Par ailleurs, le bureau a examiné 13 questions écrites et 10 orales et décidé de les soumettre au gouvernement. Le bureau a également examiné une requête introduite par la commission de l'Agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement pour effectuer des missions sur le terrain.
Salim H.
 
Imprimer Envoyer cet article
 
 
Lire aussi les articles de la même rubrique:
 
Industrie des vhicules : Publication au JO du dcret excutif sur le cahier des charges
 
Signé le 28 novembre 2017 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'exercice de ...
Voir détail
   
Coopration Algro-Belge : La compagnie arienne TUI Fly plus proche de ses clients algriens
 
Dans la perspective de se rapprocher davantage des voyageurs algériens,  la compagnie aérienne belge TUI Fly vient de signer un accord de collaboration avec le ...
Voir détail
   
Lutte contre le commerce parallle sur internet : C'est l'objectif du projet de loi du E-commerce
 
Lors de la présentation du projet de loi sur le commerce électronique devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, ...
Voir détail
   
Dans la dynamique de la visite du prsident Macron, hier, Alger : Tenue du CIHN aujourd'hui Paris
 
La réunion du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) prévue ce jeudi à Paris sous la coprésidence des deux Premiers ministres, intervient ...
Voir détail
   
Algrie-Guine : Dix accords signs au cours de la commission mixte
 
Les travaux de la 3ème session de la Commission mixte algéro-guinéenne ont pris fin mardi soir par la signature de dix accords de coopération et ...
Voir détail
   
Durant les 9 premiers mois de 2017 : Des investisseurs de 25 nationalits ont dpos des projets
 
Dans la perspective de relance de son économie, l'Algérie a également réussi à diversifier ses partenaires a indiqué, hier, le directeur ...
Voir détail
   
Algrie-France Macron plaide pour un nouveau rapport avec l'Algrie
 
A l'invitation du  président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le  président français, Emmanuel Macron, a entamé mercredi une ...
Voir détail
   
Sur les 7 premiers mois de 2017 : Une rgression de plus de 65% du dficit budgtaire
 
Le déficit du Trésor a reculé de plus de 65%, sur les sept premiers moi de l'année en cours, son déficit s'est établi à 734,6 ...
Voir détail
   
L'Algrie, l'Afrique et le Nepad : La vocation algrienne inscrite dans l'histoire
 
La vocation africaine de l'Algérie est inscrite dans se géographie et dans son histoire Dans se géographie, car de par sa position de carrefour et de trait ...
Voir détail
   
 
 
Nord Stream 2 : Agneau immol sur l'autel politique?
Paradis fiscal en Tunisie : "Derrire cet acharnement, la France et l'Italie"
Commerce: Les prix de la volaille toujours en hausse
Culture de la pomme de terre : Rempart contre la guerre
99e runion du conseil ministriel de l'OPAEP : M. Guitouni s'entretient avec son homologue gyptien
 
 
 
Des pouvoirs fictifs
Dans un contexte où il est devenu apparent que la classe politique supérieure n'a jamais été unie, contrairement au slogan qui n'en était ...
   
  Lire la suite
 
 
Manifestations du 11 dcembre 1960 : une leon terrible ...
 
Les manifestations organisées dans presque tous les villes et villages d'Algérie en ces jours du 09 et 11décembre 1960, pour ...
 
 
 
 
 
   
   
  Edition en PDF
   
    Les rubriques
  Nation
  Regions
  Energie
  Reportage
  Culturelle
  Finance
  Focus
  Emploi
  Agriculture
  Multimedia
  Post Scriptum
  Conjoncture
  Zoom
  Internationnal
  Tendances et marches
  Maghreb
  Sport
  Afrique
   Débats
  Idees
  Analyses
  Contribution
  Documents
  
 
 
 
 
 
 
votant(s)| Oui: , Non:
 
 Oui Non
 
ENERGIE
Brent Londres 49,020   $/baril
WTI New York 42,250   $/baril
 
Devise Achat Vente
Dollar 113.4969 113.5119
Euro 132.7914 132.8657
Livre 150.6463 150.6862
Yen (100) 100.3332 100.3908
SAR 30.2626 30.2690
KWD 375.3204 375.7428
AED 30.8953 30.9078
 
 
 
SARL MPE
Maison de la presse Safir Abdelkader
Kouba, Alger Algérie
Administration :TEL+213 023 70 94 94
Rédaction        :TEL+213 023 70 94 61
                         TEL+213
                   
  Qui sommes-nous? Abonnement Archives Publicité Contactez nous