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2010-01-05 |
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Nouvelles dispositions de la LF 2010 |
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Une taxe de 5% sur les médicaments importés |
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 La loi de finances 2010 prévoit un prélèvement de 5 % sur le bénéfice net
des importateurs et des distributeurs en gros des médicaments importés pour la revente en l'état. Cette mesure est justifiée par les dispositions de la politique nationale du médicament et par la dépense en médicaments des organismes de sécurité sociale. Elle constitue le premier poste de dépense de l'assurance maladie. Ce prélèvement sera reversé au Fonds national de la sécurité sociale. Au chapitre douanier, la loi de finances pour l'exercice 2010 stipule que l'administration des douanes peut accorder le statut d'opérateur économique agréé en vue de bénéficier des mesures de facilitation dans le cadre des procédures de dédouanement. Ainsi, ces opérateurs économiques agréés, qui ne seront pas contrôlés au niveau des ports mais au niveau de leurs entrepôts, devront signer des contrats établis sur la base de cahiers des charges adéquats qui permettent aux douanes algériennes de procéder à des contrôles ciblés et, a posteriori, de ces marchandises. Les défaillants verront leurs contrats résiliés et rejoindront la liste noire des opérateurs suspects. Une mesure qui vise à recentrer les efforts des douanes algériennes dans la lutte contre les fléaux menaçant l'économie nationale dont la contrefaçon, le transfert illicite de devises, le blanchiment d'argent. Les conditions et les modalités du bénéfice du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation qui leur sont accordées au dédouanement sont fixées par voie réglementaire. Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées, les matériels importés en suspension partielle doivent appartenir à une personne établie ou résidant en dehors du territoire douanier national. Ce régime peut être accordé aux matériels importés par des opérateurs résidents. Les conditions d'octroi de ce régime au profit des opérateurs résidents seront d'ailleurs fixées par arrêté du ministre chargé des Finances. Un nouveau produit de dédouanement a été rajouté à la liste déjà existante, il s'agit des véhicules de transport de personnes et de marchandises, y compris les tracteurs, ainsi que les véhicules à usages spéciaux. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie ainsi que par leurs agents. Les conditions et modalités d'importation, de cession et de mise en circulation des véhicules importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie ainsi que par leurs agents, sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des affaires étrangères. Notons enfin que dans l'objectif de promouvoir une industrie de montage automobile, la loi de finances pour 2010 prévoit une exemption des droits de douanes et de l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collections destinées aux industries de montage et certaines sous-positions tarifaires ayant un rapport avec l'industrie mécanique et automobile.
Nassima Bensalem |
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L'EDITION EN PDF |
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EDITO |
Une fatalité que la crise en Afrique?
A chaque crise qui survient dans un pays africain, la tendance des analystes est à approcher cette crise sous l'angle de la conflictualité généralisée ou généralisable à tout le continent. A chaque fois qu'est fait un zoom sur les implications d'une crise intra étatique , un zoom est effectué sur les problèmes politiques, sur les ambitions de pouvoir, mais pas sur les problèmes économiques. Nous en sommes encore à parler d'efforts à fournir dans la création d'un climat favorable aux investissements. Où en sont les débats si tant est que ceux-ci existent dans chaque pays africain ?
Ce ne sont pas des élites économiques qui manquent mais ne sont mises en évidence que les " élites " politiques. Il existe de façon globale en Afrique des élites capables de tirer leur pays vers le développement. Il existe assez de compétences dans certains pays pour les mettre à la disposition des pays qui en manquent, Elles sont prêtes à le faire et à le réussir dans le cadre d'un climat apaisé, sous la double condition de mettre en place un système politique dans lequel l'accès au pouvoir soit basé sur la citoyenneté et non sur l'appartenance à des communautés ou des ethnies différenciées les unes par rapport aux autres et de la garantie que soient respectées l'alternance. Combien sont-ils les entrepreneurs africains, privés ou publics, en dehors du secteur de l'énergie, à se rassembler pour parler du climat d'affaires en Afrique ? Ce ne sont pourtant pas les intentions politiques exprimées par des "politiques" qui ont manqué, en particulier les rencontres Sud-Sud entre les dirigeants politiques. Ceux qui avaient initié le Nepad avaient de grandes ambitions pour l'Afrique, mais le Nepad est dépendant des volontés internationales, savoir accepter d'en faire un interlocuteur et de passer par lui pour toutes les aides publiques fournies en particulier par le G8 avant que celui-ci soit porté à 20 membres, pour constituer le G20. On ne voit pas d'entreprises africaines investir en dehors de leur pays, pas d'entreprises africaines tentant, ou simplement voulant, se redéployer à travers le continent africain. Entre pays africains, les échanges de discours sont d'abord d'ordre politique, puis économique dans de faibles proportions. Manque de ressources d'une façon globale ? Et pourtant, les ressources contenues dans le sous sol africain pourraient faire amorcer le développement du continent et même le mener à bon port. Pourquoi se perpétue le recours aux coups de force, alors que l'Union africaine a déclaré ne plus reconnaître les coups d'Etat? Qu'en est-il des relations économiques ou simplement commerciales entre les pays africains ? Qu'en est-il de la disponibilité des moyens de prévenir les confits ou quand ils sont apparus de les gérer et de gérer ainsi la révolte des jeunes qui craignent à la fois de ne pas trouver chez eux les conditions de leur épanouissement, (au minimum un emploi durable). L'Afrique représente le dixième de la production mondiale de pétrole et 7% des réserves mondiale, ce qui n'est quand même pas rien. Il est bien évident que se pose ainsi la question de savoir pourquoi avec de telles richesses l'Afrique est encore le continent le plus pauvre. L'Afrique ne possède pas que du pétrole. Le taux de croissance de nombreux Etats est tiré vers le haut par les exportations de pétrole ou parcelles des métaux (or, aluminium, cuivre, fer, platine…) tandis que ceux qui comptaient sur les exportations de produits agricoles ont vu leur taux de croissance tiré vers le bas. Pour ce qu concerne les pays pétroliers, il se pourrait que certains d'entre eux relâchent leurs efforts dans la conduite des réformes économiques et les négociations d'entrée dans l'OMC, du fait qu'ils disposent d'une marge de manœuvre assez large en "n'ayant plus le couteau sous la gorge".
N. B.
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