Alléger la pression sur les investisseurs

L'Administration fiscale, qui joue un rôle fondamental dans l'activité économique du pays, devrait impulser une évolution importante qui doit se traduire par des changements touchants.Les chantiers qui ont été réalisés dans ce contexte ont permis, principalement, de simplifier les procédures de gestion et de recouvrement de l'impôt, éliminer certains impôts et taxes, réduire le nombre et le niveau des taux de la TVA, créer l'IFU et le régime simplifié (2008), réduire les taux et le nombre de tranches de l'IRG, réduire le taux de l'IBS pour la production, le BTP et le tourisme à19 %, unifier et harmoniser les dispositions relatives aux procédures fiscales, qui divergeaient en fonction des impôts concernés. Un code de procédures fiscales, qui regroupe et simplifie l'ensemble des règles fiscales contenues dans les différents codes fiscaux, a été élaboré. Il s'agit également du renforcement des garanties accordées aux contribuables, ainsi que de la mise en place d'une fiscalité favorable à l'investissement et à l'emploi par l'octroi de nombreux avantages fiscaux et par des réductions sensibles des taux des droits et taxes. Aussi, une nouvelle politique fiscale a été engagée. L'objectif principale recherché est de moderniser l'administration fiscale en la dotant d'une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales et de moyens de services plus adaptés (infrastructures, équipements, formation). Ce processus de modernisation du système fiscal, qui a débuté avec la réforme n'aurait pas été possible s'il n'était pas accompagné d'une modernisation de l'administration qui a pour mission de l'appliquer. Le processus de modernisation de l'administration fiscale, portant sur son organisation et ses modes de fonctionnement a débuté à partir de l'année 2001. L'innovation majeure de cette réorganisation réside dans sa fonctionnalité. En effet, au-delà des aspects organisationnels, se posait la question de l'approche et du style de management capable d'aller de pair avec un environnement en pleine mutation. Aussi, il faut reconnaître que les problèmes à résoudre n'étaient pas de simples problèmes de technique fiscale mais de management, c'est-à-dire de conduite des femmes et des hommes dans une démarche de changement qui aborde la modernisation de manière globale, en visant un meilleur service public par la mise en place de modes de gestion plus responsabilisants et par l'amélioration des conditions d'exercice des missions. A partir de cette prise de conscience, la réflexion engagée a débouché sur le lancement des chantiers de la modernisation de l'Administration fiscale qui concernent l'autonomisation croissante de la gestion ; la réorganisation des structures ; la mise en valeur des ressources humaines ; la mise en place d'un nouveau système de pilotage et enfin de méthodes d'audit modernes et l'ouverture sur l'environnement. Par ailleurs, l'administration fiscale a mis en place des indicateurs de gestion au niveau des structures opérationnelles qui englobent l'ensemble des missions. Ainsi, le premier contrat expérimental de performance 2004/2005 a été réalisé d'une manière satisfaisante. A partir de 2007, un nouveau panel d'indicateurs a été élaboré pour prendre en charge la gestion de la DGE, du CDI et de l'Ecole nationale des impôts. Parmi ces indicateurs, nous pouvons citer "la relance des contribuables défaillants", "le civisme fiscal" et "le taux de recouvrement". Synthèse Isma B.