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2010-01-19 |
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Banques et établissements financiers |
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La Banque d'Algérie fixe de nouvelles normes comptables |
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 L'entrée en vigueur du nouveau système comptable et financier, depuis le premier du mois en cours, devra impérativement s'accompagner d'une refonte de la comptabilité des établissements bancaires et financiers. C'est dans ce contexte que la Banque d'Algérie a publié, en date du 29 décembre 2009, deux règlements destinés à réformer la comptabilité bancaire. Il s'agit du règlement n° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers et du règlement n° 09-05 du 18 octobre 2009 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. Ainsi, et pour ce qui est du premier règlement, celui-ci a pour objet de fixer le plan de comptes bancaires et les règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers à savoir, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation. Ainsi les établissements bancaires et financiers doivent enregistrer leurs opérations selon les principes comptables définis par la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application et les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits sont celles fixées par l'arrêté du 26 juillet 2008, pris dans le cadre du décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable, et financier. Néanmoins, certains types d'opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumis à des règles particulières d'évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlement. Aussi, les établissements bancaires et financiers sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément au plan de comptes bancaire dont la nomenclature est annexée au règlement. L'obligation de conformité concerne la codification, l'intitulé et le contenu des comptes d'opérations. Les établissements ne peuvent y déroger temporairement que sur autorisation spéciale de la Banque d'Algérie. cette annexe présente, d'ailleurs une nomenclature des comptes allant de la classe 1 à la classe 9 sans aucune présentation de la classe 8. Le second règlement fixe pour sa part, les conditions d'établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers. A la faveur de ce texte, les états financiers publiables des établissements bancaires et financiers sont constitués du bilan et hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et de l'annexe. Le bilan et hors bilan, le compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe doivent être établis selon les modèles-types. Le bilan des établissements est établi par ordre décroissant de liquidités. Les états financiers doivent être préparés sur la base des principes comptables et des règles d'évaluation et de comptabilisation visés par le règlement n° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. La comptabilité informatisée de ces établissements doit être organisée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Aussi, les établissements bancaires et financiers doivent publier leurs états financiers dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales obligatoires.
Isma B.
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L'EDITION EN PDF |
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EDITO |
Une fatalité que la crise en Afrique?
A chaque crise qui survient dans un pays africain, la tendance des analystes est à approcher cette crise sous l'angle de la conflictualité généralisée ou généralisable à tout le continent. A chaque fois qu'est fait un zoom sur les implications d'une crise intra étatique , un zoom est effectué sur les problèmes politiques, sur les ambitions de pouvoir, mais pas sur les problèmes économiques. Nous en sommes encore à parler d'efforts à fournir dans la création d'un climat favorable aux investissements. Où en sont les débats si tant est que ceux-ci existent dans chaque pays africain ?
Ce ne sont pas des élites économiques qui manquent mais ne sont mises en évidence que les " élites " politiques. Il existe de façon globale en Afrique des élites capables de tirer leur pays vers le développement. Il existe assez de compétences dans certains pays pour les mettre à la disposition des pays qui en manquent, Elles sont prêtes à le faire et à le réussir dans le cadre d'un climat apaisé, sous la double condition de mettre en place un système politique dans lequel l'accès au pouvoir soit basé sur la citoyenneté et non sur l'appartenance à des communautés ou des ethnies différenciées les unes par rapport aux autres et de la garantie que soient respectées l'alternance. Combien sont-ils les entrepreneurs africains, privés ou publics, en dehors du secteur de l'énergie, à se rassembler pour parler du climat d'affaires en Afrique ? Ce ne sont pourtant pas les intentions politiques exprimées par des "politiques" qui ont manqué, en particulier les rencontres Sud-Sud entre les dirigeants politiques. Ceux qui avaient initié le Nepad avaient de grandes ambitions pour l'Afrique, mais le Nepad est dépendant des volontés internationales, savoir accepter d'en faire un interlocuteur et de passer par lui pour toutes les aides publiques fournies en particulier par le G8 avant que celui-ci soit porté à 20 membres, pour constituer le G20. On ne voit pas d'entreprises africaines investir en dehors de leur pays, pas d'entreprises africaines tentant, ou simplement voulant, se redéployer à travers le continent africain. Entre pays africains, les échanges de discours sont d'abord d'ordre politique, puis économique dans de faibles proportions. Manque de ressources d'une façon globale ? Et pourtant, les ressources contenues dans le sous sol africain pourraient faire amorcer le développement du continent et même le mener à bon port. Pourquoi se perpétue le recours aux coups de force, alors que l'Union africaine a déclaré ne plus reconnaître les coups d'Etat? Qu'en est-il des relations économiques ou simplement commerciales entre les pays africains ? Qu'en est-il de la disponibilité des moyens de prévenir les confits ou quand ils sont apparus de les gérer et de gérer ainsi la révolte des jeunes qui craignent à la fois de ne pas trouver chez eux les conditions de leur épanouissement, (au minimum un emploi durable). L'Afrique représente le dixième de la production mondiale de pétrole et 7% des réserves mondiale, ce qui n'est quand même pas rien. Il est bien évident que se pose ainsi la question de savoir pourquoi avec de telles richesses l'Afrique est encore le continent le plus pauvre. L'Afrique ne possède pas que du pétrole. Le taux de croissance de nombreux Etats est tiré vers le haut par les exportations de pétrole ou parcelles des métaux (or, aluminium, cuivre, fer, platine…) tandis que ceux qui comptaient sur les exportations de produits agricoles ont vu leur taux de croissance tiré vers le bas. Pour ce qu concerne les pays pétroliers, il se pourrait que certains d'entre eux relâchent leurs efforts dans la conduite des réformes économiques et les négociations d'entrée dans l'OMC, du fait qu'ils disposent d'une marge de manœuvre assez large en "n'ayant plus le couteau sous la gorge".
N. B.
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