Plan directeur d'aménagement des ressources en eau
Les modalités d'application sont fixées par la loi
Les modalités de concrétisation et d'évaluation du plan directeur d'aménagement des ressources en eau et du plan national de l'eau sont désormais fixés par un décret exécutif qui vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Il s'agit du décret exécutif n° 10-01 du 4 janvier 2010. Le décret en question a pour principal objectif de fixer les modalités d'élaboration, de concertation, d'adoption, d'évaluation et d'actualisation ainsi que les limites territoriales du plan directeur d'aménagement des ressources en eau. Le plan directeur d'aménagement des ressources en eau comporte une évaluation des ressources en eau mobilisables, incluant les ressources alternatives provenant, notamment, de l'épuration des eaux usées et du dessalement de l'eau de mer ainsi que les ressources récupérables par réduction des pertes physiques et par dépollution des ressources naturelles. Par ailleurs, une évaluation des besoins en eau, établie sur la base des objectifs de développement sectoriel à long terme, est fixée pour chaque unité hydrographique naturelle ; ainsi que l'identification des projets et programmes structurants de mobilisation et d'affectation des ressources en eau, permettant de satisfaire les besoins en eau additionnels à long terme.
Ce décret énonce notamment, l'identification des projets et programmes structurants de réhabilitation et de développement de l'infrastructure d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'irrigation. En effet, le plan directeur d'aménagement des ressources en eau est élaboré par l'administration chargée des ressources en eau sur la base des données et propositions de l'agence du bassin hydrographique concernée. D'ailleurs, il fait l'objet d'une concertation dans le cadre du comité du bassin hydrographique qui procède à son examen et formule un avis circonstancié. A noter que ce plan directeur d'aménagement des ressources en eau est adopté par arrêté du ministre chargé des ressources en eau et qu'il est également établi pour une période de vingt (20) ans. Il est aussi évalué tous les cinq ans par l'administration chargée des ressources en eau. Il est indiqué dans ce décret que cette évaluation consiste à établir l'état de mise en œuvre des projets et programmes structurants et ceci, à travers les bilans physiques et financiers des différents programmes d'investissements annuels et pluriannuels ; ainsi que procéder à des enquêtes et diagnostics sur le niveau de couverture des besoins en eau et à actualiser leur évolution à court, moyen et long terme. Du plan national de l'eau, un diagnostic de ce secteur porte sur les ressources mobilisées et leur consommation par type d'usage, sur l'état quantitatif et qualitatif des infrastructures hydrauliques existantes et sur les aspects institutionnels et organisationnels ; la détermination des projets et programmes structurants sur la base de leur identification par les plans directeurs d'aménagement des ressources en eau ainsi que des projets de transfert d'eau entre les unités hydrographiques naturelles ; la détermination des projets et programmes structurants de portée nationale visant à assurer une gestion durable des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques ; aussi la répartition temporelle de l'ensemble des projets et programmes structurants ainsi que le cadrage financier établi sur la base de l'estimation des coûts d'investissements dans les différents plans directeurs d'aménagement des ressources en eau ; la répartition des différents projets et programmes structurants à l'échelle des wilayas. Enfin, le plan national de l'eau est élaboré pour une période de vingt ans par l'administration chargée des ressources en eau.
Sonia Chibane
L'EDITION EN PDF
EDITO
Une fatalité que la crise en Afrique?
A chaque crise qui survient dans un pays africain, la tendance des analystes est à approcher cette crise sous l'angle de la conflictualité généralisée ou généralisable à tout le continent. A chaque fois qu'est fait un zoom sur les implications d'une crise intra étatique , un zoom est effectué sur les problèmes politiques, sur les ambitions de pouvoir, mais pas sur les problèmes économiques. Nous en sommes encore à parler d'efforts à fournir dans la création d'un climat favorable aux investissements. Où en sont les débats si tant est que ceux-ci existent dans chaque pays africain ? Ce ne sont pas des élites économiques qui manquent mais ne sont mises en évidence que les " élites " politiques. Il existe de façon globale en Afrique des élites capables de tirer leur pays vers le développement. Il existe assez de compétences dans certains pays pour les mettre à la disposition des pays qui en manquent, Elles sont prêtes à le faire et à le réussir dans le cadre d'un climat apaisé, sous la double condition de mettre en place un système politique dans lequel l'accès au pouvoir soit basé sur la citoyenneté et non sur l'appartenance à des communautés ou des ethnies différenciées les unes par rapport aux autres et de la garantie que soient respectées l'alternance. Combien sont-ils les entrepreneurs africains, privés ou publics, en dehors du secteur de l'énergie, à se rassembler pour parler du climat d'affaires en Afrique ? Ce ne sont pourtant pas les intentions politiques exprimées par des "politiques" qui ont manqué, en particulier les rencontres Sud-Sud entre les dirigeants politiques. Ceux qui avaient initié le Nepad avaient de grandes ambitions pour l'Afrique, mais le Nepad est dépendant des volontés internationales, savoir accepter d'en faire un interlocuteur et de passer par lui pour toutes les aides publiques fournies en particulier par le G8 avant que celui-ci soit porté à 20 membres, pour constituer le G20. On ne voit pas d'entreprises africaines investir en dehors de leur pays, pas d'entreprises africaines tentant, ou simplement voulant, se redéployer à travers le continent africain. Entre pays africains, les échanges de discours sont d'abord d'ordre politique, puis économique dans de faibles proportions. Manque de ressources d'une façon globale ? Et pourtant, les ressources contenues dans le sous sol africain pourraient faire amorcer le développement du continent et même le mener à bon port. Pourquoi se perpétue le recours aux coups de force, alors que l'Union africaine a déclaré ne plus reconnaître les coups d'Etat? Qu'en est-il des relations économiques ou simplement commerciales entre les pays africains ? Qu'en est-il de la disponibilité des moyens de prévenir les confits ou quand ils sont apparus de les gérer et de gérer ainsi la révolte des jeunes qui craignent à la fois de ne pas trouver chez eux les conditions de leur épanouissement, (au minimum un emploi durable). L'Afrique représente le dixième de la production mondiale de pétrole et 7% des réserves mondiale, ce qui n'est quand même pas rien. Il est bien évident que se pose ainsi la question de savoir pourquoi avec de telles richesses l'Afrique est encore le continent le plus pauvre. L'Afrique ne possède pas que du pétrole. Le taux de croissance de nombreux Etats est tiré vers le haut par les exportations de pétrole ou parcelles des métaux (or, aluminium, cuivre, fer, platine…) tandis que ceux qui comptaient sur les exportations de produits agricoles ont vu leur taux de croissance tiré vers le bas. Pour ce qu concerne les pays pétroliers, il se pourrait que certains d'entre eux relâchent leurs efforts dans la conduite des réformes économiques et les négociations d'entrée dans l'OMC, du fait qu'ils disposent d'une marge de manœuvre assez large en "n'ayant plus le couteau sous la gorge". N. B.
